Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Par cet amendement, nous souhaitons mieux encadrer les délais de convocation des élections départementales et régionales, afin notamment d'améliorer la visibilité du calendrier pour les candidats. C'est pourquoi le présent amendement fixe une date limite de prise du décret de convocation, au plus tard une semaine après la publication du rapport prévu à l'article 2, qui évaluera les conditions de l'organisation du scrutin au regard de la situation sanitaire.

Cela permettra aux binômes et aux listes de candidats de disposer d'un délai raisonnable entre la date de convocation des électeurs et la date limite de dépôt des candidatures, pour mieux se préparer.

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