Intervention de Muriel Pénicaud

Un mot pour préciser que la faculté de créer un conseil d'entreprise, sous réserve de l'existence d'un accord majoritaire en ce sens, résulte des concertations. C'est d'ailleurs dans ce cadre-là qu'a été définie la possibilité de tendre dans certains cas vers une co-décision. C'est l'expression d'une forme de dialogue social très poussé où information, consultation mais aussi négociation ont lieu au sein de la même instance.

À la demande des organisations patronales et syndicales, nous avons convenu que les deux champs qui devaient un peu automatiquement relever de la co-décision dans ce type d'entreprise optant pour un dialogue social extrêmement poussé sont l'égalité femme-homme et la formation professionnelle, deux thèmes sur lesquels le consensus est en général réel – ceci posé sans exclusive d'autres sujets.

Dans l'esprit de la concertation, l'ensemble du champ était couvert. Honnêtement, la commission a rectifié un point qui était conforme à l'esprit de nos discussions mais qui ne l'était pas tout à fait dans la lettre puisque le champ de compétences avait été restreint. L'élargissement auquel la commission a procédé est tout à fait logique.

Tout cela, je le répète, a été traité au cours des concertations. Encore une fois, il s'agit d'une faculté. Nous ignorons le nombre d'entreprises qui créeront un conseil d'entreprise quoiqu'un certain nombre d'entre elles, tant du point de vue patronal que syndical, aient déjà déclaré souhaiter tenter l'expérience. À mon sens, cette instance va se développer et contribuera à renouveler la vision même de l'entreprise.