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Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi la date de publication du décret convoquant les électeurs, afin d'instaurer un maximum de clarté et d'assurance.

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