Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui prévoit la prorogation des mandats jusqu'en mars 2028. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées en 2008 pour la même raison que celle qui nous occupe aujourd'hui – , pour autant, elle n'est pas automatique : les élections municipales de 1995 se sont ainsi déroulées en juin, six semaines après l'élection présidentielle, tandis que les élections cantonales de 1988 ont eu lieu fin septembre, quatre mois après l'élection présidentielle. Ce qui est nouveau, dans le cas présent, est le caractère très anticipé de la décision du report.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.