Intervention de Marietta Karamanli

Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui a suscité un important débat en commission. Il est certes arrivé que des mandats soient prorogés, mais jamais les décisions n'ont été prises avec autant d'anticipation qu'aujourd'hui : pour les élections municipales de 2007, par exemple, la prolongation n'a été décidée que quinze mois avant la date prévue du scrutin, par la loi du 15 décembre 2005. Si le report est donc possible en principe, l'alinéa 2 anticipe beaucoup trop : il prolonge des mandats avant même que les conseillers concernés soient élus ! Cela nous paraît véritablement problématique. Si cela est nécessaire, nous pourrons toujours nous réunir en temps utile et décider d'un report.