Intervention de Raphaël Schellenberger

Je partage les propos de M. le rapporteur, qui souhaite maintenir la proposition du Sénat. La périodicité, dont nous avons tant parlé, présente deux caractéristiques, à commencer par la saisonnalité : nous avons l'habitude de voter au printemps pour les élections locales. L'expérience du scrutin régional de décembre 2015 n'a d'ailleurs guère été concluante : les conditions de la campagne et du vote n'étaient pas optimales, et ne s'inscrivaient pas dans les usages et les habitudes des Français. Or, nous devons nous conformer le mieux possible aux usages et aux habitudes : c'est au printemps qu'on vote pour les élections locales en France.

La seconde caractéristique tient à la durée du mandat : elle est de six ans pour un mandat local, mais souffre quelques exceptions – allongements ou rétrécissements – en cas d'encombrement électoral ; il importe alors que la règle soit connue à l'avance. On ne doit pas découvrir, un an avant le terme normal du mandat, qu'un encombrement électoral oblige à légiférer. La mesure proposée par le Sénat et reprise par M. le rapporteur relève donc du bon sens. Elle permet de bien définir la périodicité du renouvellement des mandats locaux.