Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Le principe vaut dans les deux sens, madame Karamanli. Vous estimez que la décision peut être prise deux ou trois ans avant l'échéance, si on constate que le calendrier est tenu. Or il me paraît très probable que le calendrier sera respecté : autant anticiper cette hypothèse dès maintenant – sachant qu'en cas de changement du calendrier électoral, le Parlement pourra se saisir de la question. Comme l'a expliqué M. Schellenberger, il est sage de donner de la visibilité sur les mandats des conseillers départementaux et régionaux.

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