Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er bis, qui instaurent la possibilité, pour un même électeur, de détenir deux procurations. De façon compréhensible, cette disposition est motivée par l'abstention et par la crise sanitaire. Toutefois, la double procuration multiplie par deux le risque de fraude ; c'est d'ailleurs pour limiter ce risque qu'elle était jusqu'à présent interdite. Elle a certes fait l'objet d'une autorisation exceptionnelle lors des dernières élections municipales, mais n'a pas lieu d'être prorogée : par définition, une autorisation exceptionnelle doit rester exceptionnelle ; elle n'a pas vocation à durer. La double procuration n'a donc pas lieu d'être pour les prochaines élections départementales et régionales – d'autant que, comme tout le monde le répète à l'envi dans l'hémicycle, nous devons apprendre à vivre avec la crise sanitaire. Il n'y a aucune raison de prolonger des dispositions qui sont censées être exceptionnelles.

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