Intervention de Pierre Dharréville

À la suite à ces explications, je souhaite de mon côté apporter quelques précisions.

Vous allez plus loin que ce qui avait été imaginé à l'origine en prévoyant que dans tous les cas, y compris le PSE et le droit électoral, le conseil d'entreprise sera compétent pour négocier et conclure un accord, au détriment de la négociation de droit commun qui fait appel aux délégués syndicaux.

Cet amendement remet encore davantage en cause ce que l'on appelle le monopole syndical en matière de négociations. Certaines grandes entreprises pourraient même avoir intérêt à fusionner les instances, y compris celle des délégués syndicaux, pour réduire le nombre d'élus.

La manière dont vous nous présentez les choses, monsieur le rapporteur, omet le fait qu'il y a en général plusieurs organisations syndicales dans les entreprises de cette taille-là, lesquelles peuvent être en désaccord sur la façon dont les choses doivent s'organiser au sein de l'entreprise, sur les lieux de discussion. Ce problème-là n'a peut-être pas été suffisamment évoqué.

Enfin, je crois qu'il s'agit là d'une incitation à continuer de gommer les compétences particulières des délégués syndicaux, ce qui contribuera encore à l'affaiblissement des syndicats.