Intervention de Raphaël Schellenberger

Lors du débat sur la déterritorialisation des procurations, nous avons écarté la proposition du Sénat de limiter la procuration au cercle familial, qui posait beaucoup trop de questions et n'était pas forcément pertinente. Absolument rien en effet ne dit que la famille du mandant va voter de la même façon que lui.

Nous proposons que le mandataire soit inscrit dans la même circonscription électorale que le mandant. Il nous semble cohérent qu'il y ait un lien avec le scrutin. Toutes les collectivités étant désormais habituées au répertoire électoral unique, cette disposition, qui permet de raccrocher la pratique de la procuration à la réalité de la construction de la vie sociale dans nos territoires, ne devrait pas poser de problème. Il est parfois plus facile en effet de faire confiance à des gens qui habitent dans la commune d'à côté, parce qu'on partage des idées ou des projets.