Intervention de Aurélien Taché

Deux mots sur l'amendement que notre groupe a déposé en commission.

Nous souhaitons au contraire que le plus grand nombre possible d'entreprises opte pour le conseil d'entreprise et c'est pourquoi il importait d'y inclure l'ensemble des champs de la négociation. Les délégués syndicaux ne disparaissent en rien puisqu'ils sont pleinement intégrés dans cette instance unique. Notre amendement vise à ce qu'il y ait un lieu où, finalement, tous les sujets de la vie de l'entreprise puissent être négociés et, mieux encore, faire l'objet d'une co-décision. Il me semble qu'il s'agit là de la forme la plus aboutie qui soit de démocratie sociale. C'est quelque chose que le groupe La République en marche a souhaité encourager au travers de l'amendement qu'il a déposé visant à n'exclure aucun champ de la négociation et à laisser aux entreprises la possibilité de décider des sujets qui entreront directement dans cette procédure de co-décision – sur cette question comme sur d'autres, nous voulons faire confiance à la démocratie sociale.

Nous serons en effet attentifs à ce que le plus grand nombre possible d'entreprises se saisissent de ces conseils d'entreprise et s'engagent sur cette voie de la co-décision. Il me semble que c'est là, en effet, une vision nouvelle de l'entreprise, moderne, où tout le monde dialogue, négocie et même co-décide dans un lieu unique.

J'espère, chers collègues, que vous serez ainsi convaincus du bien-fondé de nos intentions.