Intervention de Marlène Schiappa

Ces amendements reprennent le dispositif qui avait été prévu pour le second tour des élections municipales. Si le Gouvernement ne l'a pas inscrit dans le projet de loi initial, c'est pour éviter une sollicitation trop importante des forces de l'ordre, qui, vous le savez, sont en première ligne dans la gestion de la crise. Je souscris donc pleinement à tous les arguments évoqués à l'instant par M. le rapporteur.

Je voudrais vous rappeler que plusieurs dispositifs permettent d'ores et déjà de faciliter le recueil des procurations. D'abord, les officiers et agents de police judiciaire se déplacent à la demande des personnes qui, en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux. Elles doivent tout simplement fournir un certificat médical qui justifie cette impossibilité.

Ensuite, le dispositif « Ma procuration », qui permettra de dématérialiser en grande partie l'établissement des procurations et sera opérationnel pour le double scrutin, réduira considérablement le temps passé par l'électeur ou l'électrice au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Il va aussi permettre de dégager du temps opérationnel pour les forces de sécurité intérieure.

Enfin, les demandes de procuration peuvent désormais être recueillies dans les lieux accueillant du public, dont la définition sera précisée par arrêté préfectoral. De nombreux dispositifs sont concrètement instaurés par le Gouvernement pour permettre à chacune et à chacun d'établir une procuration. Avis défavorable.