Intervention de Raphaël Schellenberger

Je maintiens qu'au-delà des intentions, il y a quand même régulièrement sur le terrain des circonstances qui font que l'officier de police judiciaire n'a pas pu passer pour établir la procuration parce qu'il n'en a pas eu le temps ou avait autre chose à faire.

La réalité, c'est qu'on ne peut pas demander à quelqu'un d'autre qu'un officier de police judiciaire d'établir les procurations. C'est un état de fait : lui seul peut attester du contrôle d'identité, de la sincérité de l'établissement du mandat, etc. Ainsi, en période électorale, cela doit être une priorité.

Nous avons tous connaissance de cas d'espèce, parfois nombreux, concernant des gens qui n'ont pas pu établir de procuration parce que l'officier de police judiciaire ne s'était pas déplacé. Nous avons déposé cet amendement pour nous assurer que le ministère de l'intérieur, qui est en charge des forces de police mais aussi de l'organisation des élections, fera de l'établissement des procurations une priorité.