Intervention de Sébastien Jumel

Lorsqu'on est à l'hôpital, l'OPJ a l'obligation de se déplacer. Si le déplacement sans justificatif devient obligatoire, on ouvre la boîte de Pandore.

Ces amendements ont néanmoins le mérite de souligner que, dans les commissariats, il n'y a ni les moyens ni le temps disponible pour se déplacer. Or, en période de crise sanitaire, il est prévisible qu'il y aura plus de demandes de déplacement qu'en période ordinaire. De quels moyens allez-vous donc doter les OPJ pour leur permettre d'effectuer cette mission obligatoire ?

Par ailleurs, de quels moyens aller vous doter ces OPJ pour se protéger, lorsqu'ils auront l'obligation de se déplacer pour permettre aux cas contact d'établir une procuration ? La procuration, ce n'est pas simplement une possibilité, c'est aussi un droit quand on est dans l'incapacité de voter. C'est même un droit constitutionnel qui, s'il n'est pas respecté, peut altérer la sincérité d'un vote.

Je ne suis pas favorable à ce qu'on inscrive ce dispositif dans le marbre de la loi. En revanche, j'aimerais que le ministre de l'intérieur nous dise quels sont les moyens humains et matériels qu'il déploiera pour permettre l'exercice de ce droit fondamental.