Intervention de Pascal Brindeau

La rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat est sans ambiguïté. Le rapport d'étape issu de l'analyse du Conseil scientifique ne peut constituer une clause de revoyure pour la tenue du scrutin. Il n'a vocation qu'à adapter les conditions d'organisation de la campagne et du vote à l'évolution de la crise sanitaire.

Même l'amendement que vous allez présenter dans quelques instants, monsieur le rapporteur, comporte encore des zones d'ambiguïté.