Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 2
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise simplement à préciser que le rapport prévu à l'article 2 porte bien sur les risques sanitaires, mais aussi sur les adaptations nécessaires des modalités d'organisation des élections départementales et régionales. Il s'agirait d'un pas vers les deux derniers amendements présentés par Mme Ménard et M. David et le moyen d'insister sur les nécessaires adaptations du scrutin.
Monsieur le président, puis-je poursuivre avec les avis de la commission sur les amendements de cette discussion commune ?
