Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement et je suis défavorable à son adoption. Il ressemble d'ailleurs assez à l'amendement no 291 que nous allons examiner ensuite. Il vise à permettre aux salariés victimes d'actes de harcèlement sexuel ou moral comme aux salariés ayant dénoncé de tels actes de bénéficier du régime de la protection du licenciement qui existe pour les salariés protégés.

L'argumentaire que je redonnerai tout à l'heure s'applique tout autant ici. Pourquoi ? Parce que ces salariés bénéficient déjà d'une protection spécifique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.