Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Nous sommes tous d'accord ici sur l'intention. Simplement le droit pourvoit déjà à une telle protection.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact