Intervention de Rémy Rebeyrotte

L'article L. 52-1 du code électoral dispose que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». Cette interdiction a un sens car elle évite une distorsion excessive entre les candidats qui auraient les moyens financiers de recourir à de tels procédés commerciaux et ceux qui ne les auraient pas.

Nous ne sommes pas favorables à l'introduction de publicités à caractère commercial dans les campagnes électorales, du moins pas pour des élections qui auront lieu dans trois mois. La question demanderait une réflexion approfondie car elle implique un contrôle de l'utilisation de ces procédés, et c'est une réflexion que nous devrons sans doute mener sur le long terme. Elle nécessiterait aussi, soit d'allouer des moyens supplémentaires au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, pour contrôler le déroulement des campagnes, soit de créer les outils nécessaires pour contrôler l'introduction de la publicité et des campagnes commerciales dans nos pratiques. Ce serait vraiment une autre manière de faire campagne, qui soulève d'autres enjeux. Elle présente sans doute un intérêt par certains aspects, mais aussi de graves dangers.

Il ne faut pas se leurrer : nous devons déjà faire cette distinction pour certaines campagnes menées actuellement par certaines collectivités. Depuis le mois de septembre, certaines communications régionales sont à la limite de la communication institutionnelle informative et de la communication commerciale, et il est sacrément compliqué de tirer le vrai du faux.