Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Quelle belle occasion manquée, madame la ministre, avec ces ordonnances ! Vous dites vouloir améliorer la compétitivité et le dynamisme des entreprises, et vous n'avez pas touché aux seuils ! On peut toujours rêver, et j'espère que mon amendement sera adopté, mais je ne me fais aucune illusion quand je vois le sourire de M. le rapporteur – et c'est vraiment dommage. Personnellement, je rêve de la suppression des seuils jusqu'à trois cents salariés. Un premier seuil à trois cents serait une très bonne chose, puisque le Président de la République, de toute façon, veut des grosses entreprises, employant plus de trois cents salariés. Qu'on laisse celles qui en ont moins travailler, sans leur imposer des seuils !

Je rappellerai qu'une entreprise de cinquante salariés doit se soumettre à trente-quatre dispositions législatives de plus qu'une entreprise qui en compte quarante-neuf – pour un salarié supplémentaire !

Les seuils imposés, tant à l'administration et aux entreprises, qu'aux particuliers, engendrent inévitablement des inégalités, qui n'ont pas d'autre cause que le fait de se trouver au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur que nous sommes.

Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux constituent un véritable mur en période de crise économique pour de nombreuses entreprises.

Compte tenu des ordonnances présentées et des objectifs que s'est fixés le Gouvernement, le présent amendement a pour objet de rehausser immédiatement les seuils. À titre d'exemple, le seuil de 10 passerait à 20 et le seuil de 50, à 100 – il s'agit, vous le voyez, de les doubler.