Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 4
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y a trente ans, les numéros gratuits étaient très coûteux et en ouvrir un était un luxe. Ensuite, le législateur considérait qu'il fallait éviter toute confusion avec les opérations téléphoniques menées lors des campagnes nationales.
