Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 5
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique.
Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission.
Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florennes d'avoir, avec le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, soulevé ce sujet. Il faut avancer : un moratoire, c'est bien, mais à condition d'en sortir à un moment donné, car ce moratoire s'est aujourd'hui transformé en impasse. La technologie des machines à voter a en effet considérablement évolué depuis 2008. Il faut donc adapter notre réflexion à cette évolution.
