Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 6 bis
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous rappelle, madame Ménard, que l'article 6 bis porte simplement sur la communication audiovisuelle institutionnelle qui sera diffusée sur les chaînes du service public, sous le contrôle du CSA, afin de sensibiliser les électeurs sur le rôle des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins. Je ne pense pas opportun d'alourdir le dispositif en prévoyant que les règles fixées par le CSA en la matière soient systématiquement compilées dans un rapport remis au Parlement. Nous pourrons d'ailleurs assez facilement constater ce qui se passe, puisque ces spots seront, par définition, publics. J'émets donc un avis défavorable.
Je sais que vous avez des comptes à régler – si je puis dire – avec le CSA, mais nous ne partageons pas votre point de vue.
