Intervention de Rémy Rebeyrotte

concourent à éclairer les électeurs sur l'état de l'opinion à un instant t. L'interdiction de leur publication au cours des trois semaines précédant le scrutin présenterait sans nul doute un caractère excessif, alors que le droit commun fixe la durée de cette interdiction à quarante-huit heures avant le scrutin, ce qui me semble tout à fait raisonnable.

D'autre part, une interdiction pour une durée aussi longue serait indubitablement contournée, notamment par des publications à l'étranger. Les enjeux seront tels, notamment dans certaines régions frontalières, que l'on pourra de toute façon trouver ce type de sondages dans d'autres pays. Il serait difficile de rendre les choses complètement étanches. En réalité, l'interdiction serait inopérante.