Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté cet amendement. En commission je me suis longuement exprimé, notamment s'agissant des conclusions des auditions que j'ai menées sur ce sujet.

Les administrateurs salariés sont soumis à un devoir de réserve, au même titre que les autres membres du conseil d'administration ou de surveillance, ce qui peut leur donner le sentiment d'être un peu coupés de leurs mandants : ils peuvent transmettre les questions de ces derniers, mais ne peuvent partager les réponses avec eux, ce qui est susceptible d'entraîner des frustrations.

Par ailleurs, ces auditions ont été l'occasion de rappeler que l'assemblée générale, en France, pèse d'un poids important sur les décisions. Il n'est donc plus nécessaire de prêter attention à ce qui a été dit dans le cadre du conseil d'administration, puisque cela se passe entre actionnaires. Je renouvelle donc l'avis défavorable de la commission.

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