Intervention de Marlène Schiappa

Comme vous le savez, madame Krimi, je partage l'objectif de vos amendements mais nous considérons qu'ils sont déjà satisfaits, et je vais vous expliquer pourquoi.

D'abord, l'excision préoccupe fortement plusieurs ministères, dont nous avons déjà parlé lors de plusieurs débats. Lors de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, j'ai eu l'occasion de faire le point avec M. Julien Boucher, le directeur général de l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et nous avons détaillé la manière dont les jeunes filles exposées à ce risque sont accueillies et protégées en France, car notre pays est le premier protecteur des victimes ou victimes potentielles d'excision ou d'autres mutilations génitales.

Concernant l'idée d'un certificat de non-excision, j'ajouterai que l'OFPRA ne protège pas seulement les victimes potentielles à leur arrivée en France, mais dans la durée. En d'autres termes, ses services ne se contentent pas d'accorder le droit d'asile à ces jeunes filles, de régulariser leur situation. Ils procèdent également à des vérifications et à un suivi : à intervalles réguliers, la famille doit fournir à l'OFPRA un certificat de non-mutilation. Le dispositif que vous proposez existe donc dans les textes, au niveau réglementaire, et sur le terrain, où il se révèle efficace.

Je demande donc le retrait des deux amendements.