Intervention de François Cormier-Bouligeon

Comme les suivants, ils sont dûs à Sereine Mauborgne. Ils portent sur des violences malheureusement subies par beaucoup de femmes, en France comme dans le reste du monde : les mutilations génitales. Excision, infibulation, réinfibulation : vous voyez le niveau de barbarie ! Nous devons y mettre un terme, défendre la cause des femmes.

Le premier amendement vise à modifier l'article 222-9 du code pénal, qui prévoit de punir de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende les auteurs de « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », en y faisant figurer l'excision et la réinfibulation. Ces pratiques barbares connaissent en effet une recrudescence depuis une dizaine d'années, alors qu'elles se raréfiaient auparavant, et donnent lieu à très peu de condamnations.

Le second amendement prévoit la modification de l'article 222-10 du code pénal, qui porte à quinze ans la peine figurant à l'article précédent dans un certain nombre de circonstances aggravantes, par exemple lorsque la victime est mineure ou les faits commis sur un ascendant. Nous voulons ainsi ajouter à cette liste : « Par plusieurs personnes agissant en groupement formé ou d'entente ».