Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 16
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :J'ai déjà répondu tout à l'heure au sujet de l'entente et des groupements.
Quant au quantum de la peine, il semble équilibré car il répond de façon proportionnée aux délits et crimes commis : il ne serait donc pas judicieux de l'augmenter. L'avis est défavorable.
