Intervention de Marlène Schiappa

Nous considérons que l'amendement no 2596 est satisfait et en demandons donc le retrait.

Nous émettrons plutôt un avis de sagesse sur l'amendement no 2602 . Comme l'a dit Mme la rapporteure, il conduirait à augmenter considérablement la peine prévue, jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour des faits d'incitation et quinze ans lorsque la mutilation a été réalisée : le quantum prévu pour l'incitation serait, nous semble-t-il, trop élevé par rapport à celui prévu pour la commission de l'acte en lui-même. Néanmoins, comme vous l'avez rappelé monsieur Cormier-Bouligeon, les condamnations pour mutilations génitales sont très peu fréquentes. Les peines ont donc sans doute aussi une portée symbolique. C'est pourquoi un juriste vous dirait que le quantum de la peine risque d'être trop élevé, …