Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Je retire l'amendement no 2596 et je retirerai le no 2643 à venir.

En revanche, je maintiens l'amendement no 2602 , qui vise à modifier le quantum de la peine, pour la raison invoquée à l'instant par madame la ministre déléguée : la menace de la peine doit avoir un effet dissuasif. Cette modification rapprocherait d'ailleurs le quantum de la peine de celui prévu à l'article 222-9 du code pénal, au sujet duquel j'ai défendu un amendement précédent. Je précise que nous avons déposé le présent amendement après l'audition de responsables d'associations et de groupements défendant des femmes mutilées, qui nous ont demandé d'alourdir la menace pesant sur les actes de mutilation, afin de la rendre dissuasive. Il me semble donc important de le voter.

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