Intervention de Boris Vallaud

Nous abordons ici un sujet majeur : la garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Nous avons entendu hier de grandes déclarations d'amour sur la codécision ; nous vous proposons aujourd'hui, madame la ministre du travail, d'en donner les preuves.

La présence de salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un atout considérable en matière non seulement sociale et économique, mais aussi stratégique. Des progrès ont été accomplis grâce à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Deux ans après l'adoption de celle-ci, nous estimons qu'il faut renforcer davantage encore la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises pour accroître la diversité des profils au sein des conseils d'administration ; pour consacrer non plus « un modèle qui consacre la suprématie de l'actionnaire dans la gestion de l'entreprise, mais bien un modèle au sein duquel la gouvernance d'entreprise favorise l'investissement à long terme », comme l'a rappelé Jean-Louis Beffa, ancien PDG de Saint-Gobain, dans une tribune de 2015 ; pour diversifier les compétences et les expériences des administrateurs, facteur déterminant pour la performance et la compétitivité des entreprises.

C'est pourquoi nous proposons une série de mesures législatives, grâce auxquelles notre modèle continuera sa réorientation, visant à abaisser à 500 salariés le seuil d'effectifs d'une société et de ses filiales, que leur siège social se trouve sur le territoire national ou à l'étranger, à partir duquel la présence d'administrateurs salariés est requise. Il nous semble judicieux de permettre à un projet de loi d'habilitation destiné à renforcer le dialogue social de développer une forme de représentation et de participation des salariés favorisant précisément le dialogue social, donc la performance des entreprises.