Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Je souhaite moi aussi, au travers du présent amendement, aborder le sujet des mutilations sexuelles féminines. Nous sommes assez nombreux sur plusieurs bancs de l'hémicycle – la défense de plusieurs amendements par notre collègue Cormier-Bouligeon en atteste – à regretter que le chapitre du projet de loi consacré à la dignité de la personne humaine n'ait été l'occasion de réaffirmer la condamnation totale et définitive, par notre République, des mutilations sexuelles féminines, et de renforcer le dispositif législatif, notamment les sanctions pénales. Il existe dans le présent projet de loi, concernant ces pratiques barbares contraires à la dignité de la personne humaine et donc à nos principes républicains, une lacune qui nous semble préjudiciable.

Je souhaite, au travers de l'amendement no 1420 , que nous renforcions la protection des mineurs contre les mutilations sexuelles féminines en complétant la liste des incitations répréhensibles à ces pratiques barbares, pour y mentionner les « pressions ou contraintes de toute nature. » Notre assemblée s'honorerait en affirmant sa préoccupation très vive au sujet de ces pratiques et en les intégrant au chapitre consacré aux atteintes à la dignité de la personne humaine. Cela a été dit : ces pratiques se développent, y compris sur le territoire de la République, et aboutissent très rarement à des procès et à des condamnations.

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