Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 16
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :La volonté de condamner l'entourage d'une jeune femme qui exercerait des pressions sur elle me semble être satisfaite par l'adoption en commission de l'article 16 ter que nous examinerons tout à l'heure et qui fait l'objet d'amendements pour en améliorer la rédaction. Quant aux personnes qui exercent illégalement la médecine, elles sont déjà susceptibles de condamnation. C'est le cas pour les actes d'exorcisme, qui peuvent être commis par des religieux…
