Intervention de Marlène Schiappa

Il est identique à celui de Mme la rapporteure. Lorsque nous avions échangé sur ce sujet en commission spéciale, vous nous aviez dit être attachée à ce que les lois votées en France soient audibles et compréhensibles et à ce qu'elles retiennent notamment le vocabulaire des ONG ainsi que celui utilisé dans la loi et par les groupes locaux, notamment ceux des pays africains.

À cette occasion, je m'étais engagée à ce que le guide relatif à ces différentes pratiques, que nous allons probablement évoquer en abordant la question des mariages forcés, mette en évidence la question des pratiques traditionnelles néfastes. Nous avons confié à une ONG, le GAMS – Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants – , la responsabilité d'éditer un guide, en collaboration avec le ministère de l'intérieur. En cours de rédaction, il sera finalisé au moment du vote de la loi, ce qui permettra de faire de la pédagogie. Conformément à votre proposition, il sera intitulé « Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes ». Comme vous le voyez, l'engagement que j'avais pris sur ce point en commission spéciale est respecté.