Intervention de Thibault Bazin

L'article 16 bis, ajouté au texte en commission, inquiète beaucoup de professionnels, car il semble s'être trompé de cible. Sous couvert de lutter contre les mutilations sexuelles, sa rédaction beaucoup plus large vise à interdire également les interventions précoces sur des enfants présentant des malformations des organes génitaux. Or les médecins sont nombreux à nous alerter sur les risques de cette rédaction pour les enfants présentant une anomalie de différenciation génitale. Il faudrait revoir cette rédaction trop générale et trop vague. Si nous sommes tous d'accord, bien sûr, pour lutter contre les mutilations sexuelles, l'article 16 bis tel qu'il est rédigé couvre d'autres réalités.

Il faut aborder avec beaucoup de délicatesse la prise en charge des variations génitales, déjà traitée à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique. Celui-ci prévoit des dispositions équilibrées et proportionnées, une concertation avec les équipes pluridisciplinaires et les centres de référence des maladies rares afin d'établir le diagnostic et les propositions thérapeutiques possibles – y compris l'abstention thérapeutique – , ainsi que leurs conséquences prévisibles, en application du principe de proportionnalité. Il prévoit également que le consentement du mineur doit être systématiquement recherché si celui-ci est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Il ne faut pas interdire aux médecins d'intervenir auprès des enfants qui en auraient besoin. Je rappelle que cette position d'équilibre a recueilli le vote conforme de l'Assemblée et du Sénat. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à revoir la rédaction de l'article 16 bis.