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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques nos 1939 de M. Pascal Brindeau, 2124 de Mme Emmanuelle Ménard et 2178 de M. Dino Cinieri, visant à la suppression de l'article 16 bis, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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