Intervention de Marlène Schiappa

Je partage évidemment la préoccupation de M. Raphaël Gérard, qui veut mieux protéger les enfants intersexes. J'entends dire que cela concerne peu de cas ; sans doute, mais ce n'est pas une raison pour ne pas avancer et travailler sur la question.

Je suis en revanche préoccupée par l'équilibre de ce sujet délicat, discuté par ailleurs dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. Cette question mérite d'être éclairée par les débats en cours en matière de bioéthique et par les ministres concernés, au premier rang desquels le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. L'équilibre entre les différents textes doit être préservé, et c'est bien dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique que la discussion de ces amendements doit prendre place.

Par ailleurs, les médecins auditionnés, ceux qui nous ont contactés et avec qui nous avons échangé après les réunions de la commission spéciale, nous ont alertés sur le risque que l'article 16 bis ne conduise à interdire toute intervention sur un enfant atteint d'une malformation génitale et ne pouvant, de ce fait, pas être opéré avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans.

Enfin, M. le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a beaucoup échangé avec nous sur cette question. Il est très attaché à ce que la discussion ait lieu dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. L'avis du Gouvernement à cet égard est très clair : la réflexion doit se poursuivre, comme elle a déjà commencé, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, afin de préserver l'équilibre et de ne pas déstabiliser deux lois qui, à défaut, se retrouveraient avec deux articles portant sur le même sujet. Par conséquent, je suis favorable à la suppression de l'article.