Intervention de Pierre Dharréville

Je suis très agréablement surpris, monsieur le rapporteur, de vous entendre dire ce matin qu'il faut évaluer les dispositions prévues par les lois votées précédemment, vous qui nous expliquiez hier que c'était inutile sur d'autres sujets. Je suis un peu surpris – plutôt agréablement d'ailleurs d'une certaine façon – par ce « deux poids-deux mesures » ! J'aimerais néanmoins que les décisions que nous prenons aujourd'hui présentent une certaine cohérence avec celles que nous avons prises hier, donc que nous traitions ce sujet qui nous passionne tous comme nous avons traité les précédents.

Vous affirmiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que les représentants des salariés siégeant dans les conseils d'administration ou de surveillance seraient confrontés à la difficulté de ne pas pouvoir évoquer tout ce qu'ils y ont entendu. Je suis certain qu'ils sauraient gérer cette contradiction, et je leur fais pleinement confiance.

Les dispositions dont nous débattons sont le signe de l'asymétrie que nous dénonçons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il existe des instances auxquelles les salariés ou leurs représentants n'auront pas ou peu accès. Voilà la vérité de la réforme que vous proposez, madame la ministre, tout en prônant le renforcement du dialogue social à égalité dans un monde où tout va pour le mieux ! Pour ce faire, aller au bout de votre démarche suppose d'adopter les dispositions que nous proposons.