Intervention de Annie Genevard

Quand j'étais maire, chaque fois que j'ai eu à célébrer un mariage qui impliquait une personne étrangère, j'ai procédé à des entretiens individuels. Des formulaires administratifs sont même prévus pour cela ! Votre disposition n'apporte donc pas grand-chose ; elle institutionnalise une pratique qui a déjà cours.

La vraie question, selon moi, est celle que vient de soulever M. Pauget : il y a souvent des mariages de régularisation, on le sait ! D'où ma question, madame la ministre déléguée : quand une personne est en situation irrégulière, le mariage est-il possible ou non ? Si oui, souhaitez-vous prendre des dispositions pour qu'il ne le soit plus ? Ce serait la meilleure façon d'empêcher les mariages de complaisance visant uniquement à régulariser des situations administratives. Je peux témoigner qu'il est difficile de faire aboutir les signalements au procureur : pour le convaincre qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, il faut vraiment…