Intervention de Alexis Corbière

Des chiffres ont été avancés, mais ils ne correspondent pas à d'autres chiffres fournis par des associations qui suivent le sujet de près.

Rappelons aussi que le mariage forcé est déjà interdit par la loi et qu'il incombe à l'élu ou à l'officier d'état civil d'apprécier la situation – tel est bien son rôle. En cas de doute, peut-il ou doit-il saisir le procureur ? S'il le doit, pourra-t-on lui reprocher de n'avoir pas identifié un mariage dit « forcé » ? Je n'ai jamais obtenu de réponse précise à ce sujet ; pourtant, une telle obligation implique une chaîne de responsabilité.

Au reste, l'élu n'a pas toujours les moyens d'apprécier la situation. L'exercice est difficile et ne se limite pas à un entretien : ce n'est pas parce qu'on parle avec deux personnes qu'on décèle leur sincérité ! Pour avoir été adjoint au maire – comme beaucoup d'entre vous – pendant quatorze ans, j'ai vu parfois de futurs époux qui ne se montraient pas spécialement joyeux. Pour de nombreuses raisons, nous n'avons pas toujours sous les yeux l'image classique du mariage ; et pourtant, c'est un mariage. La République n'a pas à apprécier les degrés d'affection et d'expression des sentiments. Ces sujets sont très délicats.

Madame Genevard, alors qu'il s'agit dans cet article du mariage forcé, vous parlez d'autre chose, ce que je trouve presque choquant. On peut se marier pour de multiples raisons, y compris, de manière sincère, dans un but autre que d'avoir des relations intimes avec quelqu'un, et que cela ait pour conséquence une régularisation. Bref.