Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Pour moi, la seule question à se poser est celle-ci : y a-t-il contrainte ? Telle est mon opinion.

Je défendrai un amendement visant à créer les conditions d'un entretien préalable afin d'expliquer le droit aux gens. Nous avions déjà proposé qu'à l'occasion du mariage, on ne cite pas uniquement les articles 214, 215 et 216 du code civil, c'est-à-dire les articles natalistes, mais aussi ceux qui rappellent que le mariage forcé est interdit. On pourrait imaginer quelque chose de plus pédagogique qui explique le droit aux gens et ne soit pas seulement une surveillance à l'occasion du mariage, parfois très difficile à assurer.

Nous sommes favorables à l'esprit de cet article, qui mérite de meilleurs outils pour que l'officier d'état civil puisse juger de situations très difficiles.

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