Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement vise à assurer la présence d'au moins deux administrateurs salariés dans les conseils d'administration, à l'exception des conseils composés de trois membres. Il s'agit de procéder à un saut qualitatif en matière de démocratisation du fonctionnement de nos entreprises et de garantir une meilleure représentation des salariés dans les organes de décision des entreprises.

Je rappelle que cette disposition a été votée par l'Assemblée nationale au mois de mai 2016 dans le cadre de l'examen de notre proposition de loi visant à encadrer les rémunérations. Au fond, cet amendement vise à faire respirer les conseils d'administration en leur ouvrant une perspective sur des réalités qu'ils méconnaissent bien souvent.

L'adoption de cette disposition ferait de l'actuel plafond de deux administrateurs salariés le plancher de la représentation des salariés. Si aucune des dispositions que nous ou d'autres groupes d'opposition proposons n'est adoptée, j'y verrai un symbole supplémentaire de la politique que vous pratiquez depuis des lustres, madame la ministre, et que j'ai appelée politique du « coupé-décalé » : il y a des gens pour lesquels il y a des urgences, et d'autres qui peuvent attendre – en général, ce sont toujours les mêmes.

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