Intervention de Muriel Roques-Etienne

Il est le fruit d'une concertation lancée dans ma circonscription du Tarn et est également issu de mon expérience d'élue locale. Il a pour but de renforcer le dispositif prévu à l'article 17 en systématisant les rendez-vous individuels entre l'officier d'état civil et chacun des futurs époux à la suite du rendez-vous commun. Cette systématisation a deux objectifs.

Premièrement, il s'agit d'éviter de faire porter le poids de la décision d'organiser deux rendez-vous individuels sur les épaules de l'officier d'état civil. En effet, dans les petites communes ou les villes de taille moyenne, il pourrait se sentir éventuellement mis sous pression. Mon expérience d'élue locale – car j'ai eu, moi aussi, l'occasion de célébrer quelques mariages – m'a appris que face à de telles situations, il peut être difficile de prendre une décision. Cela peut comporter quelques craintes.

Deuxièmement, il s'agit de protéger principalement la future épouse, qui, dans une situation de fragilité, pourrait être mise sous pression psychologique afin de se taire lors du deuxième rendez-vous organisé ultérieurement.

Pour atteindre ces objectifs, il faut donner des moyens aux officiers d'état civil. Pour les accompagner, une formation pourrait être prévue dans le cadre du plan obligatoire de la collectivité territoriale. Elle permettrait d'apprendre aux officiers d'état civil à détecter les signes et signaux faibles en cas de mariage forcé ou éventuellement de mariage blanc mais aussi des violences intrafamiliales et fournir des informations adaptées aux futurs époux. Nous pourrions ainsi faire autant de la prévention que de la détection.