Intervention de Éric Diard

Une situation problématique de cette nature a été évoquée lors des travaux de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 : l'imam d'une mosquée chère à notre collègue Pupponi, bien que faisant l'objet d'une OQTF, ou obligation de quitter le territoire français, s'est marié et a eu un enfant, de telle sorte qu'il n'était plus sous le coup de cette OQTF. Il a ainsi pu se marier alors qu'il était en situation irrégulière. Il s'est ensuite révélé que le mariage ne se passait pas très bien, l'épouse déclarant qu'elle avait épousé cet homme sous l'effet de pressions qu'elle avait subies et qu'il s'agissait d'un mariage arrangé. Par la suite, l'homme a épousé une personne qui n'était pas originaire de notre pays, mais marocaine, et est resté en France. Un fonctionnaire du renseignement territorial que nous auditionnions, et à qui je demandais comment cette personne en situation irrégulière et faisant l'objet d'une OQTF pouvait rester sur le sol français et se remarier à l'issue d'un mariage arrangé, m'a répondu qu'on n'avait pas de preuve que le mariage avait été arrangé. Je tenais à raconter cette anecdote importante.