Intervention de Gérald Darmanin

… mais d'appliquer sans opportunité la loi de la République. Le maire a le droit de ne pas célébrer un mariage s'il considère, en tant qu'agent représentant de l'État, qu'il n'y a pas de consentement entre les deux personnes. Ce peut être le cas durant la procédure, s'il constate que le « oui » n'est pas prononcé d'une manière évidente devant les personnes présentes – et il m'est déjà arrivé, en pareil cas, de ne pas célébrer certains mariages. Que ce soit, donc, en amont ou pendant la cérémonie, un maire a le droit de refuser de célébrer un mariage et de se tourner vers le procureur de la République – puisque la question relève de l'autorité du garde des sceaux – , et il recevra – ou non – injonction de le faire, comme tout agent de l'État. Lorsque le maire, dans ses fonctions d'officier d'état civil, demande à la personne qui a autorité s'il peut ou non célébrer ce mariage, il doit se conformer à la décision que prendra le procureur de la République. Qu'il faille, du reste, améliorer les informations dont dispose l'état civil, nous en convenons, et c'est ce que nous faisons précisément, comme en témoigne le fait que de nombreux articles visent à éviter les mariages forcés, les mariages arrangés et les mariages blancs.

Monsieur Brindeau, sans vouloir relancer le débat précédent, que j'ai suivi depuis le Sénat, où je me trouvais, je rappelle que l'amour ne fait pas partie des articles du code civil lus aux époux.