Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, vous pointez un dysfonctionnement de l'accès égalitaire à l'emploi et à la formation. L'existence de ces discriminations cachées a été révélée par les enquêtes menées par le Défenseur des droits. Nous sommes tous d'accord sur le diagnostic ; la question porte sur la façon de lutter efficacement contre ces discriminations.

Comme l'a rappelé le rapporteur, une première étape a été franchie avec la loi du 27 janvier 2017, et nous regardons la façon dont ces dispositions sont appliquées. Avec la relance des emplois francs, nous nous attaquons non seulement à la discrimination liée à l'origine, mais aussi à la discrimination liée au lieu de résidence, les deux allant souvent de pair. Par ailleurs, le réseau associatif est très mobilisé sur le sujet. Je pense notamment aux associations Nos Quartiers ont des Talents ou Mosaik RH, qui effectuent un travail de fond dans les entreprises. Enfin, ce sujet sera à nouveau abordé dans le projet de loi qui traitera de la sécurisation des parcours professionnels.

La proposition que vous faites n'est pas forcément la plus efficace, mais nous devons continuer de travailler, y compris avec le Parlement, pour avancer sur ce sujet. C'est un sujet qui n'est pas uniquement législatif ; c'est un sujet de société, qui concerne tout le monde.