Intervention de Marlène Schiappa

Il est important de rappeler que plusieurs garde-fous sont déjà prévus par la loi en ce qui concerne le mariage des mineurs. Tout d'abord, le procureur de la République doit autoriser expressément le mariage. Il ne peut le faire que pour des motifs dits graves – vous en avez évoqué, mais il en existe d'autres – et doit motiver sa décision. Pour ce faire, il faut qu'il puisse connaître la situation individuelle et particulière de chaque couple. Le mineur est donc entendu seul par l'officier d'état civil, en dehors de la présence du futur conjoint, des parents ou de la famille. Cela permet au mineur de signaler d'éventuelles pressions et à l'officier d'état civil de les détecter.

Nous pensons qu'il est important de ne pas supprimer des possibilités, même si une attention particulière doit être portée au cas des mineurs. Des préconisations spécifiques figureront ainsi dans le guide que j'évoquais tout à l'heure ; vous avez d'ailleurs, madame la députée, choisi le titre et le sous-titre de la partie du guide traitant des pratiques traditionnelles néfastes. Ce guide, que nous établissons avec le GAMS, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants – , sera notamment adressé aux élus, aux préfets, aux ONG et aux associations. Il y sera fait mention de l'attention particulière devant être portée à la question du mariage des mineurs.

Nous partageons votre objectif, mais nous pensons qu'il est important de maintenir toutes les possibilités offertes dans la loi. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.