Intervention de Isabelle Florennes

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Perrine Goulet, qui l'avait déjà déposé en commission. Lors des auditions menées dans le cadre de l'examen du projet de loi, il est apparu que les entretiens individuels avec chacun des futurs époux, qui visent notamment à détecter les mariages forcés, étaient menés différemment suivant les collectivités.

Cette absence d'harmonisation est apparue de manière évidente comme une faiblesse, ce qui nous a été confirmé par les élus que nous avons interrogés. Cette faiblesse pourrait être utilisée par ceux qui souhaiteraient détourner ou fausser un consentement. Les officiers d'état civil ont donc souhaité qu'un document d'information unique, commun à toutes les collectivités, soit établi afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques.

Pour ceux qui s'interrogeraient, je tiens à rappeler que les dispositions de l'article 17 conviennent au groupe Dem, mais que nous souhaitons les amender pour les améliorer.