Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 17

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Votre argumentaire est tout à fait convaincant. Suite aux échanges que nous avons eus à l'issue de la commission spéciale avec vous et votre collègue Perrine Goulet, qui arrive à l'instant dans l'hémicycle, nous avons estimé qu'il était important de rédiger un document pour harmoniser les entretiens. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait en matière de violences conjugales avec la grille d'évaluation du danger utilisée au moment du dépôt de plainte au commissariat. Disposer d'un guide d'entretien concret et harmonisé sur l'ensemble du territoire soulagera les élus et officiers d'état civil, qui n'auront pas à le bâtir eux-mêmes. Avis favorable.

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