Intervention de Anne-Christine Lang

… et surtout incomplets. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803 ; depuis lors, les choses ont évidemment beaucoup évolué, avec des modifications en 1966 pour intégrer les droits nouveaux des femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, en 1971 pour consacrer l'égalité des deux parents en matière d'éducation en supprimant la notion de chef de famille, par exemple.

Le contexte actuel, l'évolution du regard de la société sur les rapports entre les femmes et les hommes, les nouveaux droits conquis par les femmes, mais aussi les nombreuses menaces qui pèsent encore sur elles, m'ont conduite à déposer cet amendement qui propose de compléter et de dépoussiérer certains articles du code civil lus pendant la cérémonie du mariage.

Il s'agit de reconnaître à la fois le libre consentement au mariage, dont nous avons longuement parlé, l'égalité entre les sexes, qui, à ma grande surprise, ne figure pas dans le code civil actuellement, la liberté des femmes et la condamnation de toute forme de violence au sein du couple. C'est l'objet de la modification des articles 212 et 215 du code civil, qui doivent être lus devant les époux et l'assistance rassemblée pendant la cérémonie de mariage, à un moment toujours empreint d'une certaine solennité.